INTRODUCTION -
1. Informations techniques
1.1. Le site de vente en ligne et noms de domaine* sont un service proposé et édité par :
SAS A.G.D.P
160 Rue Léon Jouhaux
78500 SARTROUVILLE (FRANCE)
E-mail : agdp.sas@gmail.com
SAS au capital de 1000 euros
Numéro d'identification à la TVA Intra-communautaire : FR 82 813 23 25 68
Le site et noms de domaine* sont hébergés sur les serveurs de Online
SAS A.G.D.P est détentrice de l'exploitation des sites et des noms de domaine suivants :
www.sas-agdp.fr
SAS A.G.D.P s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Acheteur lui communique à des fins commerciales.
Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier au Vendeur en lui indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale de l'Acheteur.
Les professionnels qui souhaitent commander auprès du Vendeur sont invités à le contacter directement par e-mail ou par téléphone afin de se voir communiquer les tarifs et conditions de vente applicables.
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, hors taxes, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Le montant des frais de livraison est indiqué à l'Acheteur avant la finalisation de la commande, le tarif dépend de la destination, du type de produit ainsi que du poids de la commande mais aussi du montant global de la commande dans le cas d'un franco de port.
3. Commandes
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.
Dans l'hypothèse ou postérieurement à la commande, un produit inerte ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur ne facturera pas cette référence ou remboursera le Client du prix du ou des produits concernés si celui-ci à payé à la commande.
Dans le cas d'un produit vivant, le Vendeur se réserve le droit d'échanger le produit par un produit similaire, au même tarif sauf indication contraire du Client lors de sa commande.
3.1. Modalités de passation des commandes
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
3.2 Choix des produits
L'Acheteur après avoir pris connaissance des produits décrits et commercialisés par le Vendeur, fait sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, son choix des produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, l'Acheteur, connaissant seul les autres matériels, poissons, plantes, invertébrés et autres animaux qu'il utilise, est seul responsable de la compatibilité des produits commandés.
L'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisament compétent, doit requérir une assistance technique externe.
Le Vendeur peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins de l'Acheteur au regard du résultat recherché dans le cadre d'une prestation de service spécifique commandée expressément par écrit par l'Acheteur.
A défaut de conclusion d'un tel contrat d'analyse et d'assistance technique, l'Acheteur en passant commande s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré par lui-même.
Par ailleurs aucun produit vendu par le Vendeur n'est consommable par un être humain.
En ce qui concerne les espèces vivantes, le Vendeur ne peut garantir qu'un genre ou une famille d'espèce.
En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable envers l'Acheteur si les espèces vivantes n'ont pas les coloris exactes des photographies illustratives.
De même chaque animal étant un être vivant il est évidement impossible que tous soient invariablement similaires, pour cette raison les indications de tailles indiquées par le Vendeur ne sont qu'indicative et en aucun cas contractuelles.
Les photographies utilisées sur le site internet du Vendeur n'étant qu'illustrative et ce évidement en raison de la nature même, vivante, des produits vendus par le Vendeur.
3.3 Enregistrement des commandes
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
4. Modalités de paiement
6. Expédition et livraison
6.1 Modes de livraison
En fonction de la saison et de leur type les produits vivants sont expédiés en carton ou en caisse polystyrène.
L'emballage est facturé à hauteur de 2,90€ par carton et de 7,90€ par caisse polystyrène.
Mode de livraison "Retrait dans nos locaux (SARTROUVILLE 78500) :
Le Client peut s'il le souhaite choisir de venir retirer sa commande sur rendez-vous uniquement et une fois que le Vendeur lui a indiqué la disponibilité de sa commande (sous 48H maximum)
6.2 Date de livraison
Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, le Vendeur s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en nous contactant via votre Espace Client.
Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
7 Réception des produits par le client
7.1 Erreur de livraison et vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit par rapport à sa commande lors de la livraison.
Toute erreur de livraison par rapport à la commande devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 24H à compter de la livraison.
Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en raison d'une inversion de variété.
Par ailleurs la taille des produits vivants ne peut être garantie puisque chaque être vivant ne peut être identique.
Toute réclamation ultérieure à la livraison pour laquelle il n'y aurait aucune réserve écrite ou manquant de précision :
Réserves sans valeur (exemple : sous réserve de déballage), quantité ou référence non indiquée ne pourra être prise en compte.
9. Droit du consommateur
9.1 Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible :
- par e-mail, 7/7 Jours et 24H/24H à l'adresse : agdp.sas@gmail.com
- par courrier postal à l'adresse suivante :
SAS A.G.D.P
Service client
160 rue Léon Jouhaux
78500 SARTROUVILLE
FRANCE
11.1 Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site du Vendeur.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.
Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
11.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante :
ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du Vendeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
11.3 Adresse IP
En outre, le Vendeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes.
La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge).
L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
12 Exonération de la responsabilité du Vendeur dans le cadre du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Acheteur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait de l'Acheteur ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Vendeur.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par le Vendeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. En raison de leur nature vivante, les animaux et plantes ne sont pas tous similaires, le Vendeur présente donc des photographies de chaque variété, étant entendu que le visuel de l'animal reçu par le Client peut être différent en fonction : de l'âge de l'animal, du sexe de l'animal et de tous autres facteurs extérieurs susceptibles d'impacter le physique ou le moral de l'animal (environnement, stress, etc...)
Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.
Ces variations et différences ne pourront être imputées au Vendeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
13. Modification des présentes CGV
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Les conditions générales de vente applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.
14. Droits de propriété intellectuelle des éléments publiés sur le Site
Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent au Vendeur ou leurs droits sont cédés par des Tiers au Vendeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc qu'en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
15. Règlement amiable des litiges
Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présents conditions générales de vente pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du Vendeur en vue d'un règlement amiable.
Il est rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
16. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions Françaises. La langue du contrat est le Français.
17. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nuelle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
18. Non renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des contions générales de vente.